MENTION(S) DE SPECIALISATION  FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE

DATE :

dimanche 15 décembre 2024

HORAIRES :

10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

DUREE :

4 heures

INTERVENANT(S)


Stéphane DAVID
Notaire, Paris
Maître de Conférences, Université Paris Est Créteil Val de Marne
Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris

Patrice ROND
Expert Financier, évaluation de sociétés, patrimoine et préjudices économiques, Paris

INTERVENANT(S)


Stéphane DAVID
Notaire, Paris
Maître de Conférences, Université Paris Est Créteil Val de Marne
Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris

Patrice ROND
Expert Financier, évaluation de sociétés, patrimoine et préjudices économiques, Paris

LIEU



Podcast 4 heures
160 €


NIVEAU :
Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation non comprise dans les formules d'abonnement.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

 

Merci de retourner le QCM final ainsi que l'attestation sur l'honneur à IXAD (fc@ixad.fr) afin d'obtenir votre attestation.

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Anticiper la crise

Gérer la crise

Sortir de la crise

DETAIL FORMATION :

Session enregistrée le 29/11/2022

 

A) Le préalable au divorce

1. Le choix de la forme sociétale

a. Les différentes formes sociétales

b. La gestion de l'entreprise

 

2. Le choix du régimes matrimonial

a. La communauté légale

b. La séparation des biens

c. La participation aux acquêts

 

B) La procédure de divorce

1. La gestion de l'entreprise

a. Les mesures judiciaires

b. L'indivision post-communautaire

 

2. Le passif de l'entreprise

a. Sort conjoint de l'entrepreneur en présence d'un passif professionnel

b. Sort du conjoint in bonis en présence d'une procédure collective

 

C) Les conséquences du divorce

1. La recherche des solutions

a. Le rachat des parts

b. La dissolution de l'entreprise

c. La prestation compensatoire

 

2. La mise en oeuvre des solutions

a. L'évaluation de l'entreprise

b. Le financement de l'opération

PEDAGOGIE UTILISEE :

Formation audio

 

Merci de retourner le QCM final à IXAD (fc@ixad.fr) ainsi que l'attestation sur l'honneur remplie afin d'obtenir votre attestation d'écoute.

 

Assistance pédagogique : Posez-vos questions via l'adresse support-pedagogiq@ixad.fr

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !